La ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Patrick SALES, conseiller médical, appelé à d'autres fonctions »,
Lire : « Il est mis fin à compter du 15 juillet 2011, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Patrick SALES, conseiller médical, appelé à d'autres fonctions ».
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juillet 2011.
Roselyne Bachelot-Narquin