JORF n°0172 du 27 juillet 2011

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Patrick SALES, conseiller médical, appelé à d'autres fonctions »,
Lire : « Il est mis fin à compter du 15 juillet 2011, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Patrick SALES, conseiller médical, appelé à d'autres fonctions ».

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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 2011 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Patrick SALES, conseiller médical, appelé à d'autres fonctions »,

Lire : « Il est mis fin à compter du 15 juillet 2011, à sa demande, aux fonctions de M. Jean-Patrick SALES, conseiller médical, appelé à d'autres fonctions ».