Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mars 2006 > > Art. 2 > >
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JORF n°0169 du 23 juillet 2011
Arrêté du 20 juillet 2011
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2, L. 424-6 et R. 424-9 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 juillet 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 24 mars 2006 > > Art. 3 > >
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Article 3
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier