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Arrêté du 20 juillet 2011

relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'Ain, de l'Indre et de la Loire et modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

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Modification des dates d'ouverture de la chasse

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2011 change les dates d'ouverture de la chasse pour certains oiseaux et gibiers dans quelques départements.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau) et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 juillet 2011,

Arrête :

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Modification d'un article de l'arrêté du 24 mars

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2011 modifie l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 2
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Modification des dates d'ouverture de la chasse

Résumé. Les dates d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau sont modifiées dans certains départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mars 2006Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 24 mars 2006
Art. 3

En vigueur depuis le 24 juillet 2011

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Rôle de la directrice dans un arrêté environnemental

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juillet 2011.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur depuis le dimanche 24 juillet 2011

Arrêté du 20 juillet 2011
Article 1
Article 2
Article 3