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Modification d'un article de l'arrêté du 24 mars
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 2
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans certaines parties des départements de la Gironde, de l'Ain, de l'Indre et de la Loire et modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2 (Périodes de chasse et protection des oiseaux), L. 424-6 (Règles de chasse pour le gibier d'eau) et R. 424-9 (Dates spéciales de chasse pour les oiseaux et gibiers d'eau) ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 6 juillet 2011,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mars 2006Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 24 juillet 2011
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier