Arrêté du 20 juillet 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Nanoélectronique ― Appel à projets n° 2 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un appel à projets sur la nanoélectronique

Résumé. Un appel à projets pour développer la nanoélectronique dans le cadre du programme de l'économie numérique est approuvé.

Le cahier des charges « Technologies de base du numérique ― Nanoélectronique ― Appel à projets n° 2 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

Historique des versions

Source : Légifrance