JORF n°0173 du 29 juillet 2010

Article 1

Article 1

Au premier tiret du 1° de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé, les mots : « et d'un responsable du système de management intégré (SMI) » sont supprimés.


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Version 1

Au premier tiret du 1° de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié susvisé, les mots : « et d'un responsable du système de management intégré (SMI) » sont supprimés.