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Arrêté du 20 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des missions de la direction de la technique et de l'innovation

Résumé. Un arrêté modifie les missions de la direction de la technique et de l'innovation pour inclure le déploiement des systèmes sur les sites isolés et précise ses responsabilités dans la gestion du trafic aérien.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 1er juillet 2010,

Arrête :

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Modification des missions de déploiement des systèmes

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la direction de la technique et de l'innovation pour inclure le déploiement des systèmes sur les sites isolés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de déploiement des systèmes

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la direction de la technique et de l'innovation pour inclure le déploiement des systèmes sur les sites isolés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction de la technique et de l'innovation

Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) est responsable des équipements et systèmes de communication, navigation, surveillance et gestion du trafic aérien.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juillet 2010

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2010 confie au directeur des services de la navigation aérienne la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services

de la navigation aérienne,

M. Georges

En vigueur depuis le vendredi 30 juillet 2010

Arrêté du 20 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5