Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 3 > >
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JORF n°0173 du 29 juillet 2010
Arrêté du 20 juillet 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2008 modifié portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;
Vu l'avis du comité technique paritaire placé auprès du directeur des services de la navigation aérienne en date du 1er juillet 2010,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 4 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 septembre 2008 > > Art. 4 > >
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Article 5
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services
de la navigation aérienne,
M. Georges