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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la direction de la technique et de l'innovation
Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) est responsable des équipements et systèmes de communication, navigation, surveillance et gestion du trafic aérien.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 septembre 2008Art. 4 : Rôle de la DSNA/DTI dans la gestion du trafic aérien
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 11 septembre 2008Art. 4