Arrêté du 20 juillet 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 septembre 2008

Art. 4

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Modification des missions de la direction de la technique et de l'innovation

Résumé. La direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) est responsable des équipements et systèmes de communication, navigation, surveillance et gestion du trafic aérien.

A modifié les dispositions suivantes :

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