Article 1
Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 juillet 2010, aux fonctions de M. Jean-Sébastien Pilczer, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 juillet 2010, aux fonctions de M. Jean-Sébastien Pilczer, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.
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Il est mis fin, à sa demande, à compter du 31 juillet 2010, aux fonctions de M. Jean-Sébastien Pilczer, conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions.