Arrêté du 20 juillet 2009

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée 2009. Toutefois, l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé demeure applicable dans sa rédaction antérieure à cette date aux spécialités de brevet d'études professionnelles suivantes :
― carrières sanitaires et sociales ;
― conduite et services dans les transports routiers ;
― métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;
― optique-lunetterie.

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En vigueur depuis le 6 août 2009

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté pour les brevets d'études professionnelles

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à la rentrée 2009, mais certaines spécialités de brevet d'études professionnelles continuent à suivre les anciennes règles.

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée 2009. Toutefois, l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé demeure applicable dans sa rédaction antérieure à cette date aux spécialités de brevet d'études professionnelles suivantes :
― carrières sanitaires et sociales ;
― conduite et services dans les transports routiers ;
― métiers de la restauration et de l'hôtellerie ;
― optique-lunetterie.

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En vigueur depuis le jeudi 6 août 2009

Source : Légifrance