Créé le 23 juillet 2009
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
Arrêté du 20 juillet 2009
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009
Créé le 23 juillet 2009
L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.
En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 2009