En vigueur depuis le 23 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier scolaire national pour trois ans
Résumé. Un arrêté fixe les dates des vacances scolaires pour les années 2010 à 2013.
Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.