JORF n°177 du 2 août 2007

Article 2

Article 2

Secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire et secrétariats généraux des conseils de la fonction militaire :
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :
- les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire, et du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
- les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
- les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
- la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique.
M. le contrôleur général des armées Philippe Nicolardot, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
M. le colonel Olivier de Joussineau de Tourdonnet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
M. le capitaine de vaisseau Olivier Saint-Martin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;
Mme la colonelle Thérèse Moinet, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;
M. le colonel Michel Robiquet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;
M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Jean-Jacques Cassou, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ;
Mme le médecin en chef Anne Pennacino, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Hugon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.


Historique des versions

Version 1

Secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire et secrétariats généraux des conseils de la fonction militaire :

Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :

- les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire, et du Conseil supérieur de la fonction militaire ;

- les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;

- les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;

- la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique.

M. le contrôleur général des armées Philippe Nicolardot, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;

M. le colonel Olivier de Joussineau de Tourdonnet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;

M. le capitaine de vaisseau Olivier Saint-Martin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;

Mme la colonelle Thérèse Moinet, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;

M. le colonel Michel Robiquet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;

M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Jean-Jacques Cassou, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ;

Mme le médecin en chef Anne Pennacino, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;

M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Hugon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.