Arrêté du 20 juillet 2007

Article 2

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Article 2

Secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire et secrétariats généraux des conseils de la fonction militaire :
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :

  • les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire, et du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
  • les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
  • les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
  • la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique.

M. le contrôleur général des armées Philippe Nicolardot, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
M. le colonel Olivier de Joussineau de Tourdonnet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
M. le capitaine de vaisseau Olivier Saint-Martin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;
Mme la colonelle Thérèse Moinet, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;
M. le colonel Michel Robiquet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;
M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Jean-Jacques Cassou, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ;
Mme le médecin en chef Anne Pennacino, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Hugon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Secrétariat général du Conseil supérieur de la fonction militaire et secrétariats généraux des conseils de la fonction militaire :
Pour les actes relatifs au fonctionnement courant du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire, et notamment :

  • les nominations des membres titulaires et suppléants des conseils de la fonction militaire, et du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
  • les convocations du Conseil supérieur de la fonction militaire ou des conseils de la fonction militaire ;
  • les communiqués et les comptes rendus de session du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire ;
  • la désignation des représentants du Conseil supérieur de la fonction militaire au conseil d'administration de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, à la commission du fonds de prévoyance militaire et à la commission du fonds de prévoyance de l'aéronautique.

M. le contrôleur général des armées Philippe Nicolardot, secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
M. le colonel Olivier de Joussineau de Tourdonnet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de l'armée de terre ;
M. le capitaine de vaisseau Olivier Saint-Martin, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la marine nationale ;
Mme la colonelle Thérèse Moinet, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air ;
M. le colonel Michel Robiquet, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale ;
M. l'officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Jean-Jacques Cassou, secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la délégation générale pour l'armement ;
Mme le médecin en chef Anne Pennacino, secrétaire générale du conseil de la fonction militaire du service de santé des armées ;
M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jacques Hugon, secrétaire général du conseil de la fonction militaire du service des essences des armées.

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