Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.
Arrêté du 20 juillet 2007
Article 1
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Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.