Article 1
Il est institué auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité une régie d'avances pour des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 euros par opération.
1 version
Il est institué auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité une régie d'avances pour des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 euros par opération.
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Il est institué auprès du cabinet du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité une régie d'avances pour des dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 euros par opération.