Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 14 291 euros.
L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, comptable assignataire de la régie, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
Arrêté du 20 juillet 2007
Article 2
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Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 14 291 euros.
L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, comptable assignataire de la régie, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.