Arrêté du 20 juillet 2007

Article 2

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 14 291 euros.
L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, comptable assignataire de la régie, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.

Historique des versions

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 14 291 euros.
L'avance est versée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, comptable assignataire de la régie, sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.