JORF n°168 du 22 juillet 2007

Article 3

Article 3

Dans le tableau de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, au niveau de risque épizootique « Modéré » et dans la colonne « Mesures de prévention », le deuxième alinéa du paragraphe « Mesures particulières » est supprimé.


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Version 1

Dans le tableau de l'annexe 4 de l'arrêté du 5 février 2007 susvisé, au niveau de risque épizootique « Modéré » et dans la colonne « Mesures de prévention », le deuxième alinéa du paragraphe « Mesures particulières » est supprimé.