Arrêté du 20 juillet 2006

Article 1

La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 542 000 pour financer le programme d'équipement destiné aux missions de sécurité-sûreté de l'aéroport d'Ajaccio-Campo Dell'Oro.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans les délais maxima de 8 ans (48 000 ) et 15 ans (494 000 ) selon un taux prévisionnel de 4 %.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe aéroport et les subventions de l'Etat.

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La chambre de commerce et d'industrie d'Ajaccio et de la Corse-du-Sud est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 542 000 pour financer le programme d'équipement destiné aux missions de sécurité-sûreté de l'aéroport d'Ajaccio-Campo Dell'Oro.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans les délais maxima de 8 ans (48 000 ) et 15 ans (494 000 ) selon un taux prévisionnel de 4 %.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par la taxe aéroport et les subventions de l'Etat.