Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 9
Créé le 2 août 2006 · Abrogé le 18 octobre 2010
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Arrêté sur l'organisation de l'enseignement militaire supérieur
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.