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Arrêté du 20 juillet 2006

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Article 6

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 octobre 2010

Créé le 2 août 2006 · Abrogé le 18 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'organisation de l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser l'enseignement militaire supérieur, avec des missions spécifiques et une dissolution prévue en 2008.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 août 2006 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance