Abrogé18 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 9
Créé le 2 août 2006
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 juillet 2006
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 18 octobre 2010
Abrogé parArrêté du 15 octobre 2010art. 9
En vigueur du mercredi 2 août 2006 au dimanche 17 octobre 2010