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Arrêté du 20 juillet 2006

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Article 5

La préstructure de l'enseignement militaire fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 octobre 2010

Créé le 2 août 2006 · Abrogé le 18 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effectifs autorisés pour l'enseignement militaire supérieur

Résumé. Un tableau fixe le nombre de personnes autorisées pour l'enseignement militaire supérieur, qui sera dissous fin 2008.

La préstructure de l'enseignement militaire fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 août 2006 au dimanche 17 octobre 2010

Source : Légifrance