Abrogé18 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 9
Créé le 2 août 2006 · Abrogé le 18 octobre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effectifs autorisés pour l'enseignement militaire supérieur
Résumé. Un tableau fixe le nombre de personnes autorisées pour l'enseignement militaire supérieur, qui sera dissous fin 2008.
La préstructure de l'enseignement militaire fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.