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Arrêté du 20 juillet 2006

Article 4

Abrogé18 octobre 2010

Créé le 2 août 2006

La préstructure de l'enseignement militaire supérieur fait appel, pour ses travaux, à des personnalités qualifiées extérieures au ministère de la défense. La liste de ces personnalités est fixée par décision du ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'enseignement militaire supérieur, approuvée par le chef d'état-major des armées. Le concours de ces personnalités est apporté à titre gratuit, sous réserve du remboursement éventuel de leurs frais de déplacement et de séjour dans les conditions fixées par le décret du 28 mai 1990 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2010art. 9

En vigueur du mercredi 2 août 2006 au dimanche 17 octobre 2010