JORF n°183 du 9 août 2006

Article 1

Article 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2005 susvisé, les mots : « hockey sur glace et ringuette » sont supprimés.


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Version 1

Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 février 2005 susvisé, les mots : « hockey sur glace et ringuette » sont supprimés.