L'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :

« Art. 5. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, à l'exception de l'alinéa 6 :

- direction de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) ;

- délégation territoriale Bourgogne - Franche-Comté, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or) ;

- délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne, à Metz-Nancy-Lorraine (Moselle).

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par chacune des régies d'avances est fixé à deux mille euros (2000 ) par opération.

Le seuil fixé à l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé n'est pas applicable aux factures de fourniture de gaz et d'électricité. »