L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :

« Art. 1er. - Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie de recettes :

- direction de l'aviation civile Nord-Est, à Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin) ;

- délégation territoriale Bourgogne - Franche-Comté, à Dijon-Longvic (Côte-d'Or) ;

- délégation territoriale Lorraine - Champagne-Ardenne, à Metz-Nancy-Lorraine (Moselle),

pour l'encaissement des produits suivants :

1. Droits et redevances pour la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques ;

2. Redevances de toute nature perçues sur les aérodromes (redevances d'atterrissage, de stationnement, de balisage et d'abri) ;

3. Produits de la vente de documents, publications et prestations de services à des tiers ;

4. Droits d'inscription aux examens ;

5. Remboursements par les stagiaires des frais d'hébergement. »