Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :

« Il est institué, à Athis-Mons (Essonne), une régie d'avances auprès de la sous-direction des études et de la recherche appliquée de la direction de la technique et de l'innovation pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, à l'exception des alinéas 3 et 6. »