L'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :

« Il est institué, à Athis-Mons (Essonne), une régie de recettes auprès de la sous-direction des études et de la recherche appliquée de la direction de la technique et de l'innovation pour l'encaissement des produits suivants : vente de documents, publications et prestations de services à des tiers. »