JORF n°180 du 4 août 2005

Article 3

Article 3

L'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :
« Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :
- direction de l'aviation civile Centre-Est, à Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) : 80 000 ;
- délégation territoriale Auvergne, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) : 18 200 . »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :

« Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :

- direction de l'aviation civile Centre-Est, à Lyon - Saint-Exupéry (Rhône) : 80 000 ;

- délégation territoriale Auvergne, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) : 18 200 . »