L'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :

« Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, à l'exception de l'alinéa 6 :

- direction de l'aviation civile Centre-Est, à Lyont - Saint-Exupéry (Rhône) ;

- délégation territoriale Auvergne, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par chacune des régies d'avances est fixé à 2 000 par opération.

Le seuil fixé à l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé n'est pas applicable aux factures de fourniture de gaz et d'électricité. »