L'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :

« Il est institué auprès de chacun des services désignés ci-après une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé, à l'exception de l'alinéa 6 :

- direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) ;

- délégation territoriale Limousin, à Limoges (Haute-Vienne) ;

- délégation territoriale Hautes-Pyrénées, à Juillan (Hautes-Pyrénées).

Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement susceptibles d'être payées par chacune des régies d'avances est fixé à deux mille euros (2 000 ) par opération.

Le seuil fixé à l'article 1er de l'arrêté du 4 juin 1996 susvisé n'est pas applicable aux factures de fourniture de gaz et d'électricité. »