JORF n°180 du 4 août 2005

Article 2

Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :
« Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire de chacun des régisseurs est fixé comme suit :
- direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) : 300 ;
- délégation territoriale Limousin, à Limoges (Haute-Vienne) : 183 ;
- aérodrome de Toulouse-Lasbordes : 765 . »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :

« Le montant maximal autorisé de l'encaisse en numéraire de chacun des régisseurs est fixé comme suit :

- direction de l'aviation civile Sud, à Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne) : 300 ;

- délégation territoriale Limousin, à Limoges (Haute-Vienne) : 183 ;

- aérodrome de Toulouse-Lasbordes : 765 . »