JORF n°192 du 19 août 2005

Article 1

Article 1

Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
TECOBAT-EURL, 64, rue Véron, 94140 Alfortville, catégories c et d, pendant la phase exploitation, pour une durée de cinq ans ;
CETE APAVE SUDEUROPE, 8, rue J.-J.-Vernazza, ZAC Saumatty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, catégories a, b, c et d, pendant les phases conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans ;
Bureau de vérification de structures événementielles, centre de vie de La Bastide Verte, 1041, avenue de Draguignan, ZI Toulon-Est, 83085 Toulon Cedex 9, catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée de cinq ans.


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Version 1

Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

TECOBAT-EURL, 64, rue Véron, 94140 Alfortville, catégories c et d, pendant la phase exploitation, pour une durée de cinq ans ;

CETE APAVE SUDEUROPE, 8, rue J.-J.-Vernazza, ZAC Saumatty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, catégories a, b, c et d, pendant les phases conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans ;

Bureau de vérification de structures événementielles, centre de vie de La Bastide Verte, 1041, avenue de Draguignan, ZI Toulon-Est, 83085 Toulon Cedex 9, catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée de cinq ans.