Arrêté du 20 juillet 2005

Article 5

Créé le 27 août 2005

La responsabilité scientifique et pédagogique de chaque unité d'enseignement est assurée par un enseignant désigné dans des conditions définies par le conseil d'administration, sur proposition du conseil chargé des études de chaque école d'architecture.

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En vigueur depuis le samedi 27 août 2005