Arrêté du 20 juillet 2005

Article 3

Créé le 27 août 2005

L'annexe descriptive qui accompagne le diplôme, dite "supplément au diplôme", dont la structure générale figure à l'annexe 1 du présent arrêté, décrit les connaissances et les aptitudes acquises par l'étudiant dans son parcours de formation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2005-07-20 annexe 1, annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 août 2005