Arrêté du 20 juillet 2005

Article 29

Créé le 28 août 2005

Les arrêtés du 8 janvier 1998 relatifs respectivement aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture, et aux conditions et aux modalités d'inscription des stagiaires dans la formation continue diplômante en architecture, sont abrogés.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2005