JORF n°199 du 27 août 2005

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

Article 29

Les arrêtés du 8 janvier 1998 relatifs respectivement aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture, et aux conditions et aux modalités d'inscription des stagiaires dans la formation continue diplômante en architecture, sont abrogés.

Article 30

Le directeur chargé de l'enseignement supérieur et le directeur chargé de l'architecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.