L'article 6 de l'arrêté du 10 décembre 2001 susvisé est remplacé comme suit :

« Le montant maximal de l'avance susceptible d'être consentie à chacun des régisseurs est fixé ainsi qu'il suit :

- direction de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère) : 76 200 ;

- délégation territoriale Bretagne/Basse-Normandie, à Rennes - Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine) : 26 600 ;

- délégation territoriale Bretagne/Basse-Normandie, à Deauville - Saint-Gatien (Calvados) : 9 100 ;

- délégation territoriale Pays de la Loire, à Nantes (Loire-Atlantique) : 19 800 . »