Article 1
Sont nommés membres du conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique :
a) Son président ;
b) Membres de droit :
Le directeur de la technologie au ministère chargé de la recherche.
Les directeurs des laboratoires de l'établissement ou leur représentant.
Le chef du service central de l'identité judiciaire de la sous-direction de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire ou son représentant.
Le conseiller scientifique du sous-directeur chargé de la police technique et scientifique de la direction centrale de la police judiciaire.
Deux représentants élus des personnels scientifiques de la police nationale en fonction à l'institut.
c) Au titre des personnalités qualifiées :
En raison de leur compétence en matière scientifique
M. Jean-Paul Caverni, professeur des universités en sciences du comportement et sciences cognitives, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
M. Claude Cassagne, professeur des universités en sciences de la vie, sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
M. Victor Sanchez, directeur de recherche au CNRS, directeur du département sciences pour l'ingénieur, sur proposition du ministre chargé de la recherche.
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