JORF n°203 du 1 septembre 2005

En raison de leur compétence
dans le domaine des normes et procédures de qualité

M. Jean-Marc Picard, enseignant-chercheur au laboratoire « conception qualité produits processus innovation » à l'université de technologie de Compiègne, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.
M. Gilles Hervouët, chef de la division métrologie chimique au Laboratoire national d'essais, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.

En raison de leur compétence
dans le domaine de la toxicologie et de la biologie

M. Georges Leonetti, professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Marseille, sur proposition du ministre chargé de la santé.
Mme Caroline Rey, directrice de l'unité médico-judiciaire enfants à l'hôpital d'enfants Armand Trousseau à Paris, sur proposition du ministre chargé de la santé.
M. Olivier Pascal, expert national en biologie cellulaire, empreintes génétiques de l'hôpital de Nantes, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.

En raison de sa compétence en criminalistique

M. Pierre Margot, professeur, directeur de l'école des sciences criminelles de l'université de Lausanne (Suisse), en qualité de personnalité étrangère qualifiée choisie par le directeur de l'institut après avis du comité de direction.
d) Au titre de représentant élu :
Un représentant élu des personnels actifs de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.


Historique des versions

Version 1

En raison de leur compétence

dans le domaine des normes et procédures de qualité

M. Jean-Marc Picard, enseignant-chercheur au laboratoire « conception qualité produits processus innovation » à l'université de technologie de Compiègne, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.

M. Gilles Hervouët, chef de la division métrologie chimique au Laboratoire national d'essais, sur proposition du ministre chargé de l'industrie.

En raison de leur compétence

dans le domaine de la toxicologie et de la biologie

M. Georges Leonetti, professeur de médecine légale à la faculté de médecine de Marseille, sur proposition du ministre chargé de la santé.

Mme Caroline Rey, directrice de l'unité médico-judiciaire enfants à l'hôpital d'enfants Armand Trousseau à Paris, sur proposition du ministre chargé de la santé.

M. Olivier Pascal, expert national en biologie cellulaire, empreintes génétiques de l'hôpital de Nantes, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice.

En raison de sa compétence en criminalistique

M. Pierre Margot, professeur, directeur de l'école des sciences criminelles de l'université de Lausanne (Suisse), en qualité de personnalité étrangère qualifiée choisie par le directeur de l'institut après avis du comité de direction.

d) Au titre de représentant élu :

Un représentant élu des personnels actifs de la police nationale en fonction à l'Institut national de police scientifique.