JORF n°167 du 21 juillet 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 7 janvier 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets est abrogé.