JORF n°167 du 21 juillet 2004

Article 1

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret du 14 mars 1964 susvisé :


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Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2004-715 du 20 juillet 2004 modifiant le décret du 14 mars 1964 susvisé :