Article 9
Les dispositions de l'arrêté du 23 août 2001 relatives à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Neuilly) sont abrogées.
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Les dispositions de l'arrêté du 23 août 2001 relatives à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Neuilly) sont abrogées.
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Les dispositions de l'arrêté du 23 août 2001 relatives à la régie d'avances et de recettes auprès de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (END de Neuilly) sont abrogées.