Arrêté du 20 juillet 2004

Article 6

L'annexe IV du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :
Dans la colonne « Espèce » :
- est supprimée l'espèce : « Pâturin (toutes espèces) » et les normes correspondantes ;
- sont ajoutées les espèces et conditions suivantes :

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