Art. 6. - La sous-partie P de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« I. - Le c du paragraphe OPS 1.1040 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Réservé ».
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JORF n°185 du 11 août 2001
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Version 1
Art. 6. - La sous-partie P de l'annexe à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
« I. - Le c du paragraphe OPS 1.1040 est remplacé par les dispositions suivantes :
« c) Réservé ».