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Arrêté du 20 juillet 2001

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JORF n°178 du 3 août 2001

Art. 1er. - A compter du 1er août 2001, la compétence particulière « pierres précieuses » (PP), désignant les bureaux ouverts pour la déclaration sous tous les régimes douaniers des perles et pierres gemmes visées sous les numéros 7101, 7102, ex 7103, 7105.10.00, ex 7113, 7116.10.00 et ex 7116.20 du tarif des douanes, est attribuée au bureau de Saint-Dié CRD.

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Art. 1er. - A compter du 1er août 2001, la compétence particulière « pierres précieuses » (PP), désignant les bureaux ouverts pour la déclaration sous tous les régimes douaniers des perles et pierres gemmes visées sous les numéros 7101, 7102, ex 7103, 7105.10.00, ex 7113, 7116.10.00 et ex 7116.20 du tarif des douanes, est attribuée au bureau de Saint-Dié CRD.