JORF n°177 du 2 août 2000

Art. 1er. - La rubrique « préservatifs masculins » figurant à l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé est supprimée.


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Art. 1er. - La rubrique « préservatifs masculins » figurant à l'annexe A de l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé est supprimée.