JORF n°172 du 27 juillet 2000

Art. 3. - Pour le déroulement de cette consultation est institué un bureau de vote central à la direction de l'administration pénitentiaire. Il constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en oeuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à deux jours ouvrables à compter de la date de scrutin.

Le bureau de vote central comprend un président, un président suppléant, un secrétaire et un secrétaire suppléant désignés par la directrice de l'administration pénitentiaire ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.


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Version 1

Art. 3. - Pour le déroulement de cette consultation est institué un bureau de vote central à la direction de l'administration pénitentiaire. Il constate le nombre de votants, procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats.

Lorsqu'il est procédé au dépouillement du scrutin, celui-ci est mis en oeuvre, sauf circonstances particulières, dans un délai qui ne peut être supérieur à deux jours ouvrables à compter de la date de scrutin.

Le bureau de vote central comprend un président, un président suppléant, un secrétaire et un secrétaire suppléant désignés par la directrice de l'administration pénitentiaire ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.