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Arrêté du 20 juillet 1998

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux échelons provisoires des grades de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et d'inspecteur du travail prévus à l'article 11 du décret n° 75-273 du 21 avril 1975 modifié portant statut particulier de l'inspection du travail

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La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret n° 98-625 du 20 juillet 1998 ;

Vu le décret n° 75-273 du 21 avril 1975 portant statut particulier de l'inspection du travail, modifié notamment par le décret n° 98-624 du 20 juillet 1998,

En vigueur depuis le 24 juillet 1998

Les échelons provisoires prévus à l'article 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé sont affectés des indices bruts suivants :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle

2e échelon provisoire

966

1er échelon provisoire

935

Inspecteurs du travail

2e échelon provisoire

780

1er échelon provisoire

759

En vigueur depuis le 24 juillet 1998

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Louis Le Pensec

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Émile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

En vigueur depuis le vendredi 24 juillet 1998

Arrêté du 20 juillet 1998
Article 1
Article 2