Arrêté du 20 juillet 1998

Article 43

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Article 43

Avant l'exécution d'un transport d'aliments, le responsable du transport indique sur l'un des documents d'accompagnement réglementairement prévus selon les types de transport les renseignements suivants :

la désignation des aliments à transporter ;

lorsqu'il s'agit de transport sous température dirigée, leur état physique ;

- lorsqu'il s'agit de produits transportés dans un réceptacle et/ou conteneur/citerne réservé aux denrées alimentaires dans les conditions dérogatoires prévues à l'

article 6

, leur désignation ainsi que leur utilisation ultérieure ;

leur point de départ ;

leur destination.

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Créé le 6 novembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

Avant l'exécution d'un transport d'aliments, le responsable du transport indique sur l'un des documents d'accompagnement réglementairement prévus selon les types de transport les renseignements suivants :

  • la désignation des aliments à transporter ;
  • lorsqu'il s'agit de transport sous température dirigée, leur état physique ;

- lorsqu'il s'agit de produits transportés dans un réceptacle et/ou conteneur/citerne réservé aux denrées alimentaires dans les conditions dérogatoires prévues à l'article 6, leur désignation ainsi que leur utilisation ultérieure ;

  • leur point de départ ;
  • leur destination.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance