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Arrêté du 20 juillet 1998

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION ET À L'ÉTAT DES MARCHANDISES

Abrogé1 janvier 2010
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Créé le 6 novembre 1998 · Abrogé le 1 janvier 2010

Avant l'exécution d'un transport d'aliments, le responsable du transport indique sur l'un des documents d'accompagnement réglementairement prévus selon les types de transport les renseignements suivants :

  • la désignation des aliments à transporter ;
  • lorsqu'il s'agit de transport sous température dirigée, leur état physique ;

- lorsqu'il s'agit de produits transportés dans un réceptacle et/ou conteneur/citerne réservé aux denrées alimentaires dans les conditions dérogatoires prévues à l'article 6, leur désignation ainsi que leur utilisation ultérieure ;

  • leur point de départ ;
  • leur destination.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2010

En vigueur du vendredi 6 novembre 1998 au jeudi 31 décembre 2009

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉSIGNATION ET À L'ÉTAT DES MARCHANDISES
Article 43
Article 44