Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de transport des aliments
Résumé. L'arrêté modifie les règles de transport des aliments congelés et réfrigérés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juillet 1998Art. 17 → Version 2Arrêté du 20 juillet 1998Art. 18 → Version 2Arrêté du 20 juillet 1998Art. 19 → Version 2
- Arrêté du 20 juillet 1998Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. ANNEXE II- 1, Art. ANNEXE II-2