JORF n°168 du 21 juillet 1995

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission qu'exerçait M. Michel Gonnet, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chargé de mission qu'exerçait M. Michel Gonnet, appelé à d'autres fonctions.